Le 20 octobre dernier, 6 syndicats ont voté un accord qui prévoit de « mieux protéger les agents et leur famille contre les risques lourds de la vie » – longues maladies, invalidité ou décès.
Quelques
déclarations du Ministre méritent d’être mentionnées ! « Contrairement à certaines idées reçues,
les fonctionnaires ne sont pas protégés, quoi qu’il advienne ».
« Leur situation est bien souvent plus fragile que celle des salariés du
privé », a expliqué M. Guérini. "Notre pays soigne bien mais ne
prévient pas très bien. Aujourd’hui est donc une date importante : la
fonction publique prend sa part dans une société de la prévention",
Si nous déplorons une telle situation, au moins sommes nous contents de l’entendre reconnaître de la part d’un ministre !
Quelques
exemples des avancées de l’accord :
Un agent en longue maladie peut s’arrêter de
trois ans. Sur le principe, il perçoit 100 % de sa rémunération la 1e
année (hors les primes), puis 50% les deux années suivantes. Grace à l’accord,
les primes seront incluses la 1e année, et la rémunération assurée à hauteur de
80 % jusqu’à la fin de l’arrêt.
Pour ce qui concerne l’invalidité, le SNT-CFE-CGC
depuis longtemps contre ce scandale de la mise en invalidité d’agents qui
pourraient encore, si le système était bien fait, continuer à travailler.
Actuellement, un agent devenu invalide est radié automatiquement de la FP et
est mis à la retraite, quel que soit son âge. Grâce à l’accord, cette radiation
sera supprimée, afin de favoriser son retour à l’emploi et la possibilité pour
lui de continuer à acquérir des droits à la retraite. Un agent reconnu invalide
pourra donc continuer à exercer dans la FP. De plus, l’État garantira à ses
agents invalides une rente couvrant de 40 % à 80 % du dernier
salaire.
D'autres dispositions figurent dans l’accord,
notamment la création d’une rente éducation pour les enfants de fonctionnaires
décédés.
L’État contribuera également au financement de garanties complémentaires, à hauteur de sept euros par mois et par agent.
Les nouvelles garanties en matière d’incapacité et de décès entreront en vigueur dès 2024, certaines dispositions de l’accord devant encore être introduites par amendements dans le Projet de loi de finances (PLF). Les clauses relatives à l’invalidité s’appliqueront au plus tard en 2027.
C’est bien ! même si des avancées sont encore attendues, notamment en matière de congé de maladie ordinaire.
Mais
soulignons que cet accord, en l’état, ne bénéficie qu’aux 2.5 millions agents de l’État, et pas aux plus de trois
millions d’agents des hôpitaux et des collectivités.
En règle générale, au titre de l‘égalité entre
les 3 FP, un accord commence toujours pas la FP d’État avant de se décliner en
FP Territoriale et Hospitalière. À condition, à nouveau, que les droits à la
protection de la santé soient « sacralisés » et ne relèvent pas, à
nouveau, de la « libre administration des collectivités
territoriales ».
À condition, non plus, qu’il ne faille pas des années à accorder aux agents territoriaux ce qui sera accordé en 2024 aux agents de l’état.
La Fédération des services publics CFE-CGC a
signé cet accord, considérant que les agents publics « ont droit à une
couverture sociale digne de ce nom ».
Notre prochaine étape au SNT-CFE-CGC ? Vous
la devinez. Que tous les agents de la FPT bénéficient aussi de cet accord.
Avec vous, auprès de vous, nous ne lâcherons pas.
