Négociations sur le Télétravail dans la FPT :
il serait peut-être temps de s’y mettre, non ?
Rappelons d’abord quelques extraits choisis de l’accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction Publique, accord signé le 13 juillet 2021 à l’unanimité par les 9 Organisations Syndicales des 3 Fonctions publiques, les employeurs et, pour la FPT ------ Savourons l’instant ------ pas moins que l’ARF, l’ADF, l’AMF et France Urbaine, autrement dit… toute la FPT.
« Le télétravail répond aux principes du volontariat de l’agent, de l’éligibilité des activités et non du poste, et de la réversibilité.
Le présent accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la Fonction publique. Il constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux. Il doit servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public.
Sur le principe, le télétravail est un mode de travail qui ne déroge en aucune façon aux règles de droits et obligations du travail.
…
Les signataires de l’accord reconnaissent qu’il est nécessaire de prendre en compte les aspirations d’un plus grand nombre d’agents publics souhaitant exercer une partie de leurs fonctions en télétravail et de considérer le télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public. »…
Vous avez bien lu : « Socle commun, point d’appui… ne déroge en aucune façon…, mode d’organisation parmi d’autres… ».
Poursuivons.
« La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques. Elle peut s’apprécier sur une base mensuelle.
 |
| Louis Peretti, président du SNT |
L’allocation d’une indemnité forfaitaire… est mis en oeuvre dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. S’agissant de la fonction publique territoriale, la mise en oeuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales. »
Eh oui ! Cette sacrée « libre administration ». Avec le paradoxe
immense que cette phrase a été ajoutée à la demande… de la CGT !
Bonjour le cadeau empoisonné ! On vous laisse deviner pourquoi.
Heureusement, dans cet accord, il est aussi noté au début : « socle commun ».
« L’indemnité sera de 2.5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
… L’indemnisation forfaitaire présentée infra n’exclut pas les initiatives des employeurs visant à améliorer les conditions de travail. … Un décret et un arrêté seront pris …. pour application de ces dispositions au 1ier septembre 2021. »
Saluons aussi les droits nouveaux octroyés ! Et sachez que vos serviteurs, au SNT, dans le cadre confédéral, ne sont pas pour rien dans ces avancées que nous avons proposées. Ainsi :
« S’agissant des femmes enceintes, l’article 4 du décret de 2016 prévoit déjà qu’il peut être dérogé à la règle des trois jours de télétravail maximum, à la demande des agentes. Les signataires de l’accord conviennent que l’autorisation pourra être donnée désormais sans avis préalable du médecin du travail…
S’agissant des proches aidants…, les signataires reconnaissent que le télétravail peut constituer une mesure de prévention primaire, qu’il est de nature à favoriser le maintien en emploi et qu’il permet également à l’employeur de garantir plus facilement la continuité du service public dont il a la charge.
C’est pourquoi, à la demande de l’agent concerné, et sous réserve que ses activités soient télétravaillables, l’employeur peut autoriser un proche aidant à bénéficier du télétravail au-delà des trois jours hebdomadaires fixés par le décret du 11 février 2016… »
Que retirer de tout cela ?
C’est une vraie avancée. Mais elle sera ce que nous en ferons. Dans nos collectivités, parfois,nous avons commencé à ouvrir les négociations. Certaines collectivités parlent d’un jour, d’autres de 2…
Non. Le texte dit bien 3 jours de télétravail au maximum. Au maximum, certes, mais 3 jours quand même.
220 € d’indemnité en FPE et FPH. Et pas en FPT ? Considérons que c’est un socle. Pas un objectif à atteindre. Depuis le 1ier septembre dernier.
Et nous, on s’y met quand ?
La FPT, sous prétexte de « libre administration » ne doit pas être une sous-fonction publique. Le législateur lui a aussi donné le droit d’innover, de faire mieux.
Alors, faisons-le ! Et arrêtons d’être à la traîne des autres Fonctions publiques.
Syndicalement vôtre,
Louis Peretti pour l'équipe du SNT
