Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Et c’est reparti ! Pour tous les agents publics, sauf pour les agents territoriaux !

 Nous aurions pu nous réjouir. Le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a porté création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Allions-nous, enfin, être traités comme les autres agents publics à l’État ou à l’Hospitalière ? Espoir déçu.

À nouveau, la libre administration vient s’inviter, laissant la prime au bon vouloir des collectivités.

L’ensemble des organisations syndicales a réagi. Des boycotts du Conseil supérieur de la fonction publique ont même eu lieu été organisés.

Rappelons que cette prime exceptionnelle concerne les agents publics dont le traitement mensuel brut est inférieur à 3250 euros.

Les conditions à remplir : 

-avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

-et être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

-et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros (3250 euros mensuels) au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime s’échelonne de 300 € pour ceux dont la rémunération brute est entre 33 600 € et 39 000 €. Elle grimpe jusqu’à 800 € pour ceux dont la rémunération est inférieure ou égale à 23 700 €.

Il faut rappeler ces conditions ! Car, n’en doutez pas, dans chaque collectivité, le SNT CFE CGC ira négocier pied à pied pour cette prime concerne aussi les agents territoriaux.

Le gouvernement semble systématiquement oublier que l’égalité est un des principes fondamentaux de la République et du Service Public. Le SNT CFE CGC ne l’oublie pas.

 

Le SNT pour la "prime police" des Policiers Territoriaux !

 

Nos collègues de la Police municipale (PM) représentent 1.8% de la FPT.  

Ils sont aujourd’hui 26 000 policiers municipaux et gardes champêtres.

Agents, chefs de service et directeurs de PM représentent la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Placés sous l’autorité du maire, ils interviennent au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

La Première ministre a valorisé le rôle de nos collègues lors des émeutes urbaines, souvent en première ligne. Elle souhaite accroître leurs compétences en permettant aux agents des polices municipales de réaliser des actes de police judiciaire sans se substituer aux services de l’État.

Pourquoi tant de décalage entre les mots et les actes ?

Face aux grandes difficultés de recrutement, et alors que 11 000 agents doivent être recrutés d’ici à 2026, France Urbaine avait proposé une trentaine de propositions en mars dernier.

Le projet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ? Sous couvert d’un pseudo Rifseep, faire disparaître l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) dite « prime police ». Avec elle, c’est toute la notion de dangerosité et de pénibilité des missions réalisées par les policiers municipaux qui prendrait fin, tout comme les spécialités des brigades, notamment cynophiles ou équestres, qui ne pourront plus être monétisées par le biais de la prime IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité). Tous les syndicats ont rejeté ce projet de réforme.

Rappelons que les primes ne comptent pas pour la retraite. Rien ne justifie de ne pas attribuer une prime ISMF pour tous, comptant pour la retraite et au même taux que les sapeurs-pompiers, également agents territoriaux.

D'importantes négociations ont lieu en ce moment avec Dominique Faure, la ministre des Collectivités territoriales. Outre l’alignement de la prime police à 28.5% comme celle versée aux policiers et aux gendarmes nationaux et son intégration dans le calcul des retraites, le SNT- CFE CGC réclame pour les PM, comme pour tous les collègues territoriaux dont les grilles sont écrasées, une réduction de la durée des échelons et une promouvabilité plus rapide dans chacun des cadres d’emploi.

De même, il n’est pas envisageable de recruter 11 000 agents sur 3 ans sans profondément revisiter les concours ni sans faire évoluer la formation initiale et continue. À défaut, mécaniquement, les niveaux de sélection baisseront.

Le SNT-CFE CGC soutient ses collègues policiers municipaux et gardes-champêtres.